Défiscaliser une oeuvre d’art

La galerie Adna est aussi là pour sensibiliser les chefs d’entreprise et les particuliers à l’achat d’oeuvres d’art contemporaines et à comment défiscaliser une oeuvre d’art, car la fiscalité Française le leur permet tout en dynamisant leur entreprise, leur image et en se faisant plaisir !

Pour info : le marché de l’art contemporain mondial est en croissance permanente (+10%/an) et selon tous les spécialistes, cette tendance devrait s’accroitre dans les années à venir grâce au dynamisme des pays émergeants.

Définition de l’œuvre d’art

Pour être considéré comme une œuvre d’art par l’administration fiscale,
un objet doit pouvoir entrer dans l’une des catégories suivantes :

1- Tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l’artiste
2- Gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité directement en noir ou en couleurs, d’une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l’artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l’exception de tout procédé mécanique ou photomécanique
3- Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture en toutes matières, exécutées entièrement par l’artiste, et fontes de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l’artiste ou ses ayants droit
4- Tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l’artiste, limités à 8 exemplaires
5- Exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés et signés par l’artiste
6- Émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste ou de l’atelier d’art
7- Photographies prises et tirées par l’artiste, ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus, dont l’auteur est vivant

Avantages pour les entreprises

Avantages fiscaux :

Une déduction fiscale pendant 5 ans si votre entreprise achète une œuvre originale d’artiste. En effet, vous pouvez la déduire de votre résultat imposable par fraction de valeur égale, et ce dès la première année d’achat puis pendant les quatre suivantes.

Attention, chaque fraction déduite ne doit pas dépasser la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires annuel.

Pour déduire l’achat d’oeuvre de votre résultat, vous devez :

1- Exposer l’œuvre dans un lieu accessible au public ou aux salariés de l’entreprise pendant 5 ans : hall d’immeuble, salle d’attente. L’œuvre d’art peut également être confiée à un musée ou placée en dépôt auprès d’institutions locales (région, département, commune ou leurs établissements publics).
2- Inscrire l’œuvre d’art à l’actif du bilan

Avantages pour les particuliers

Les œuvres d’art bénéficient en droit Français d’une fiscalité très attractive

Impôt Sur la Fortune :

Les œuvres d’art ne sont pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, ce qui en fait un parfait outil de déplafonnement de l’ISF. L’investissement dans une œuvre d’art permet d’alléger une partie de son patrimoine soumis à l’ISF. Cela peut même à terme constituer une plus-value avantageusement taxée à la taxe forfaitaire voir exonérée au-delà de 12 années de détention

Revente et plus-value :

En cas de revente d’œuvre d’art, les plus-values peuvent être imposées selon deux régimes. (à noter que les œuvres d’art de moins de 5000 € ne sont pas taxées)

Le premier consiste à appliquer une taxe totale de 6.5% (CRDS compris) sur le prix de vente du bien. Ce mécanisme, très simple à mettre en pratique, est généralement utilisé lorsque le propriétaire ne peut justifier de la date et du prix d’acquisition de l’objet.

Ceux qui possèdent une facture peuvent en revanche avoir intérêt à retenir le second mode d’imposition, le régime de droit commun. Il s’agit alors de taxer uniquement la plus-value. Ce régime a surtout l’avantage d’offrir des abattements pour durée de détention, d’où la nécessité de pouvoir justifier la date d’achat. (avec le certificat d’authenticité, la Galerie Adna vous fournira une facture qui permettra de justifier)

L’abattement est de 5% par an à partir de 2 ans de détention. Ainsi, la plus-value est totalement exonérée à partir de 22 ans de détention.